Dossiers Thématiques

Pour un certain nombre de thèmes fondamentaux afférents au champ d’étude de la Revue, retrouvez, de la doctrine, des articles et de la jurisprudence dans les dossiers ci-dessous.

 Transition démocratique

Une transition démocratique est un processus devant permettre le passage d’un Etat dictatorial voire totalitaire à un Etat démocratique. Elle se caractérise par sa nature pluridimensionnelle, elle est à la fois constitutionnelle, politique, économique, sociale et culturelle. Elle se définit également par le bouleversement des repères temporels qu’elle représente, puisqu’elle impose des changements radicaux et immédiats. Les processus transitionnels nécessitent donc une ingénierie particulière et la recherche de solutions spécifiques et originales permettant leur réussite. Leur issue s’avère alors toujours très incertaine. Ainsi, sur le plan tant théorique que pratique, les transitions démocratiques soulèvent des questions éminemment complexes.

Etat de droit et Démocratie

L’Etat de droit se définit comme l’Etat au sein duquel les autorités normatives respectent les règles juridiques qu’elles ont elles-mêmes édictées. L’effectivité de ce système est garantie par la mise en place de mécanismes généralement juridictionnels permettant de veiller à la conformité de chaque règle juridique avec les normes qui lui sont hiérarchiquement supérieures. Les juridictions constitutionnelles jouent à cet égard un rôle particulier. Elles ont en effet pour mission de s’assurer du respect de la Constitution par les autorités étatiques et particulièrement par le pouvoir législatif. Elles garantissent ainsi la primauté de la Norme fondamentale, qui peut alors réellement être considérée comme une limite aux pouvoirs des gouvernants. C’est notamment pour cette raison que l’Etat de droit est aujourd’hui considéré comme un corollaire indispensable à l’avènement et au maintien de la Démocratie. Désormais, Etat de droit et Démocratie sont donc deux notions indissociables.

Droits fondamentaux

La protection des droits fondamentaux est inhérente aux régimes démocratiques et est donc l'un des principaux enjeux des processus de transition démocratique. Les droits fondamentaux sont d'ailleurs au coeur des systèmes juridiques contemporains et innervent l'ensemble des strates de la hiérarchie normative. Leur garantie est ainsi désormais considérée comme une branche à part entière du droit constitutionnel matériel. Elle est également une préoccupation majeure du droit international général ou régional. La protection des droits fondamentaux est par exemple la mission essentielle que se reconnaît le Conseil de l’Europe, la Cour européenne des droits de l’Homme jouant à cet égard un rôle incontournable de par son important travail jurisprudentiel. Outre ce premier aspect, les droits fondamentaux figurent également au premier plan des débats théoriques actuels, notamment en ce qui concerne leur essence. Ils ont trait tant à la question de leur autonomisation à l’égard des autres catégories de droits et libertés - consubstantielle du problème de la nature de la fondamentalité -, qu’à celle de leur universalité.

Minorités linguistiques et culturelles

Le nouvel espace géographique issu des processus transitionnels postsoviétiques a vu se constituer en son sein des multitudes de minorités culturelles, linguistiques et ethniques distinctes des nouvelles communautés nationales. La question de la reconnaissance juridique et politique de ces minorités se pose ici notamment en ce qui concerne le respect des droits fondamentaux généraux (issus du pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’ONU), ou spécifiques de ces groupes (droits culturels et linguistiques). Plusieurs dossiers analyseront les différentes solutions mises en place concernant la prise en compte juridique de ces minorités, mais aussi les tensions politiques nées de la cohabitation entre les communautés nationales et les groupes minoritaires.

Politique internationale

Le nombre et la diversité des pays, objets des études d’Est-Europa expliquent qu’au niveau de la politique internationale, nous soyons face à une véritable « mosaïque » de pays dont les relations s’entrecroisent, se concurrencent ou se complètent avec les organisations internationales les plus marquantes : CEI, OTAN, Union européenne, Organisation Mondiale du Commerce, Conseil de l’Europe.

Sécurité et conflits

La fin du totalitarisme et de la dictature a permis la résurgence de l’expression des dissensions et notamment des revendications nationalistes au sein de l’espace post-communiste. Cela est particulièrement vrai dans les territoires de l’ex-Yougoslavie et du Caucase. Ces dissensions sont à l’origine de conflits parfois armés auxquels se trouvent confrontés les Etats concernés et leurs voisins ainsi que l’Union européenne, le Conseil de l’Europe et l’OTAN. Des solutions adaptées doivent alors être trouvées pour le règlement des différends, dans l’objectif de concilier au mieux les impératifs de la sécurité et du droit des peuples. Néanmoins, la géopolitique et les intérêts économiques, qui entrent en jeu, viennent également considérablement compliquer cette problématique.