Transition démocratique et constitutionnelle
Les références citées vous permettent d’accéder au texte intégral des articles qui vous intéressent en consultant la rubrique Archives. Les articles publiés à partir de 2011 sont directement accessibles dans cette rubrique, au format pdf, en consultant le lien qui leur est associé.
- Marie-Elisabeth BAUDOIN
Les cultures post-soviétiques face au droit.
2006, Numéro spécial : Les systèmes post-communistes - Approches comparatives, p. 73-96.
- Karine BECHET-GOLOVKO
Russie : la complexification des rapports entre l'Etat et la société civile
2014, Numéro spécial : Les vingt ans de la Constitution russe
- Elise BERNARD
Assimiler la culture politique démocratique en Serbie. Témoignages constitutionnels quant au statut du Président de la République.
2015, Numéro spécial : La Serbie aujourd'hui : enjeux politique et européen
- Daniel BOURMAUD
Eléments de conclusion. Vingt-cinq ans de post-communisme : réflexions sur un désenchantement
- Philippe CLARET
La "transition inachevée" de la Bulgarie. Réflexions critiques sur un constat.
- Commission de Venise
- Présentation générale
2002, n°1, CEI, p. 307-323.
1. Albanie
- Avis sur la compatibilité de la peine capitale avec la Constitution albanaise
2003, n°4, PECO, p. 261-269.
- Law of the Republic of Albania on the Status of Politically Ex-Convicted and Prosecuted People by the Communist Regime
2004, n°4, PECO, p. 189-196.
- Draft Law of the Republic of Albania Amending the Law on the status of politically ex-convicted and prosecuted people by the Communist Regime of the Republic of Albania
2004, n°4, PECO, p. 197-202.
- Comments on the Amendments to the Law of the Republic of Albania on the Status of Politically Ex-Convicted and Prosecuted People by the Communist Regime
2004, n°4, PECO, p. 203-208.
- Comments on the Amendments to the Law of the Republic of Albania on the Status of Politically Ex-Convicted and Prosecuted People by the Communist Regime
2004, n°4, PECO, p. 209-214.
2. Arménie
Rapport de la Commission de Venise sur la Constitution révisée de la République d’Arménie
2002, n°1, CEI, p. 325-345.
3. Azerbaïdjan
- Opinion on the Draft Law on the Constitutional Court of the Republic of Azerbaijan
2002, n°1, CEI, p. 347-357.
- Avis sur le règlement de la Cour constitutionnelle d’Azerbaïdjan
2004, n°1, CEI, p. 193-200.
- Law on the Constitutional Court of Azerbaijan
2004, n°1, CEI, p. 201-236
4. Belarus
Opinion on the referendum of 17 October 2004 in Belarus
2004, n°3, CEI, p. 153-158.
5. Bosnie-Herzégovine
Avis sur la mise en œuvre de la décision de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine U5/98 (“Peuples constituants”) par les amendements à la Constitution de la Republika Srpska
2004, n°2, PECO, p. 243-252
6. Bulgarie
Avis sur les amendements constitutionnels réformant le système judiciaire en Bulgarie
2004, n°4, PECO, p. 215-22.
7. Croatie
- Avis sur les modifications du 9 novembre 2000 et du 28 mars 2001 à la Constitution croate
2002, n°2, PECO, p. 339-346.
- Avis sur la loi constitutionnelle relative aux droits des minorités nationales en Croatie
2003, n°2, PECO, p. 307-315.
8. Kirghizstan
Opinion on the draft amendments to the Constitution of Kyrgyzstan
2003, n°1, CEI, p. 185-195
9. Lettonie
Avis sur le projet de loi relative au pouvoir judiciaire et sur les amendements constitutionnels correspondants de la Lettonie
2003, n°4, PECO, p. 243-260.
10. Lituanie
Opinion on the Draft Law on Amendments to the Law on National Minorities in Lithuania
2004, n°4, PECO, p. 223-231.
11. Macédoine
Avis sur le projet de loi sur le médiateur (Ombudsman) de “l’Ex-République Yougoslave de Macédoine”
2004, n°2, PECO, p. 253-260.
12. Moldova
- Draft Law on the Constitutional Court of Moldova
2003, n°1, CEI, p. 197-240
- Draft Law on the Amendment of the Republic of Moldova Constitution
2003, n°1, CEI, p. 241-243
- Avis sur le projet de loi sur la Cour constitutionnelle et les amendements correspondants à la Constitution de la République de Moldova
2003, n°1, CEI, p. 245-264.
- Avis sur la proposition d’amendement de la Constitution de la République de Moldova : requêtes individuelles auprès de la Cour constitutionnelle
2004, n°1, CEI, p. 237-243
13. Roumanie
- Avis sur le projet de révision de la Constitution de la Roumanie (Résumé)
2003, n°2, PECO, p. 275-299.
- Avis complémentaire sur la révision de la Constitution de la Roumanie
2003, n°2, PECO, p. 301-305.
14. Russie
Avis sur le projet de loi portant amendement de la loi sur la Cour constitutionnelle de Russie
2004, n°3, CEI, p. 147-152.
15. Serbie et Monténégro
Comments on the Draft Charter on Human and Minority Rights and Civil Liberties of Serbia and Montenegro
2004, n°2, PECO, p. 233-241.
16. Tchétchénie
- Projet de Constitution de la République tchétchène
2003, n°3, CEI, p. 203-243.
- Avis sur le projet de Constitution tchétchène
2003, n°3, CEI, p. 245-257.
17. Ukraine
Avis sur les améliorations pour assurer un fonctionnement ininterrompu de la Cour constitutionnelle d'Ukraine
2004, n°3, CEI, p. 159-165.
18. Yougoslavie
Rapport intérimaire sur la situation constitutionnelle de la République fédérale de Yougoslavie
2002, n°2, PECO, p. 347-360.
- Stéphane COURTOIS
La sortie du communisme : un exercice difficile.
- Document institutionnel
Résumé des « Accords » élaborés au cours de la « Table Ronde Nationale » bulgare.
- Dragomir DRAGANOV
Le point de vue de l’historien.
- Snejana DRUTA SULIMA
Bilan de la transition démocratique en Moldavie - 1991-2011.
- Jean DU BOIS DE GAUDUSSON
L'élection directe du Chef de l'Etat, facteur de démocratisation des régimes politiques ? Perspectives de droit comparé.
- François FRISON-ROCHE
1. Le modèle semi-présidentiel dans les pays post-communistes
2006, Numéro spécial : Les systèmes post-communistes - Approches comparatives, p. 123-146.
2. Ronde ou carrée … ? Le contexte de la Table Ronde Nationale.
- Nicolas GARDERES
Les projets de Constitution de la Fédération de Russie
2014, Numéro spécial : Les vingt ans de la Constitution russe
- Luigi GATTI
La société politique serbe : de la dilution à la réaffirmation. Sur les conséquences de l'idéologie et de la politique de Tito.
2015, Numéro spécial : La Serbie aujourd'hui : enjeux politique et européen
- Richard GHEVONTIAN
Pour avancer, la Russie doit arrêter de regarder en arrière
2014, Numéro spécial : Les vingt ans de la Constitution russe
- Léonid GOLOVKO
L'évolution de la justice en Russie : routine des réformes ou transition éternelle ?
2014, Numéro spécial : Les vingt ans de la Constitution russe
- Angela di GREGORIO
Le contexte institutionnel de la Russie entre influences européennes et traditions nationales
2014, Numéro spécial : Les vingt ans de la Constitution russe
- Alexandru GUSSI
Que reste-t-il de la "Révolution roumaine" ? Usages politiques d'un symbole
- Gagik HAROUTOUNIAN
1. Justice constitutionnelle et transition démocratique en Arménie, 1ère partie. (Conférence et débat)
2002, n°1, CEI, p. 221- 243
2. Justice constitutionnelle et transition démocratique en Arménie, 2ème partie. (Conférence et débat)
2002, n°1, CEI, p. 245-288.
- Jérôme HEURTAUX
L’invention et l’institutionnalisation du pluralisme partisan en Pologne à travers la codification de la compétition politique (1986-2006).
2007, Numéro spécial: L'expression du pluralisme politique dans le post-communisme, p. 101-122.
- Annabelle HUBENY-BELSKY
La constitutionnalisation de l’ordre juridique tchèque (1993-2000) : élément de réussite d’une transition.
2003, n°2, PECO, p. 211-241.
- Jeliou JELEV
La Table Ronde comme instrument de la transition pacifique du communisme vers la démocratie et l’économie de marché.
- Jan KLUCKA
Report on the activities of the Venice Commission for Democracy through Law relating to the suppression of the death penalty.
2003, Numéro spécial : L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme sur l’activité des Cours constitutionnelles d’Europe centrale et orientale, p. 21-28.
- Michel LESAGE
Rapport de synthèse.
2003, Numéro spécial : L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme sur l’activité des Cours constitutionnelles d’Europe centrale et orientale, p. 229-234.
- Alexander LILOV
La Table Ronde de 1990 : prélude démocratique à la transition bulgare.
- Dimitar LOUDJEV
La révolution pacifique bulgare de la Table ronde.
- Jean-Pierre MASSIAS
1. Entretien avec Georges Vedel. L’espérance du droit n’exige pas l’expérience du droit …
2002, n°1, CEI, p. 9-22.
2. Note de Lecture - Catherine DUPRE « Importing the Law in Post-Communist Transitions : The Hungarian Constitutional Court and the Right to Human Dignity », Oxford, Hart Publishing, 2003, 224 pages.
2003, n°4, PECO, p. 221-223.
3. La complexité systémique du droit constitutionnel de la transition.
2006, Numéro spécial : Les systèmes post-communistes - Approches comparatives, p. 35-61.
4. Le pluralisme, fondement de la transition démocratique.
2007, Numéro spécial : L’expression du pluralisme politique dans le post-communisme, p. 9-25.
5. Retour sur les vingt ans du constitutionnalisme russe.
2014, Numéro spécial : Les vingt ans de la Constitution russe
- Isabelle MICHEL
Le paradigme de la transition : chronique d’une fin annoncée. Le cas de l’Europe centrale et orientale.
2006, Numéro spécial : Les systèmes post-communistes - Approches comparatives, p. 25-34.
- Slobodan MILACIC
1. Sur quelques ambiguïtés du néocomparatisme.
2006, Numéro spécial : Les systèmes post-communistes - Approches comparatives, p. 9-23.
2. La consolidation de la démocratie pluraliste dans les pays d’Europe centrale et orientale : de l’Age idéologique à l’Age politique.
2007, Numéro spécial : L’expression du pluralisme politique dans le post-communisme, p. 27-46.
3. Rapport sur l’évolution récente des systèmes des Etats postcommunistes membres et associés de l’OIF (Moldavie, Roumanie, Bulgarie, Macédoine, Albanie) 2004-2006 - La paix, l’Etat de droit et la démocratie politique.
2008, n°1, PECO, p. 297-325.
4. La nouvelle normalisation des pays ex-communistes : De la norme idéologique à la norme juridique par le « fondu-enchaîné » culturel.
2008, Numéro spécial, Etats postcommunistes : Vers une standardisation démocratique ?, p. 7-32.
5. Les nouvelles fragmentations étatiques au regard de la théorie démocratique.
2009, Numéro spécial, Kosovo: Entre légalité et légitimité, p. 9-25.
6. Le temps fort d’une révolution pacifique. La Table Ronde comme événement fondateur.
7. Le cas serbe : du problème politique à la problématique scientifique
2015, Numéro spécial : La Serbie aujourd'hui : enjeux politique et européen
8. La transitologie postcommuniste a 25 ans. Retour critique sur une épistémologie néolibérale
- Elda NASHO AH-PINE
Impact des acteurs internes et externes sur la démocratisation en Albanie entre 1990 et 2013- Miroslav NOVAK
La notion de post-communisme est-elle encore pertinente ? Le pour et le contre
- Ioan PANZARU
Illusions et obstacles
- Gueorgui PIRINSKI
La Table Ronde et la constitution de la Bulgarie démocratique.
- V. PUCHKACH
Le rôle de la justice constitutionnelle dans la mise en place d’un Etat de droit: l’expérience de la Cour constitutionnelle de la République de Moldova.
2004, n°1, CEI, p. 181-186.
- Miroslava RADEVA
Le point de vue du sociologue : la société bulgare 20 ans après la Table Ronde de 1990, quel bilan ?
- Pierre SADRAN
Etats postcommunistes : Vers une standardisation démocratique ? - Rapport de synthèse.
2008, Numéro spécial, Etats postcommunistes : Vers une standardisation démocratique ?, p. 187-194.
- Alexeï SEMITKO
Existe-t-il des instruments juridiques de stabilisation en Russie ?
2004, n°3, CEI, p. 85-101.
- Petko SIMEONOV
Le premier mouvement de la spirale.
- Smiljko SOKOL
The Constitutional Court of the Republic of Croatia in the protection and promotion of the rule of law.
2002, n°2, PECO, p. 71-86.
- Alexandre Ivanovitch SOLOVIEV
L'éthique du pouvoir des élites post-soviétiques
- Pauline SOULIER
Le souvenir du régime de Slobodan Milosevic : entre recyclage idéologique et condamnation politique
2015, Numéro spécial : La Serbie aujourd'hui : enjeux politique et européen
- Gheorge SUSARENKO
La Cour constitutionnelle de la République de Moldova et son rôle dans le respect de la Loi Fondamentale.
2003, n°1, CEI, p. 137-156.
- Tudorel TOADER et Marieta SAFTA
Le rôle de la Cour constitutionnelle dans la consolidation de l'Etat de droit.
- Antony TODOROV
1. Le point de vue du politologue : la « Table Ronde » 20 ans après, consensus et construction institutionnelle.
2. Vingt-cinq ans de "nostalgie pour le communisme" : les déceptions bulgares
- Grigori VASSILIEVITCH
La Constitution comme fondement du développement démocratique du Belarus.
2004, n°3, CEI, p. 123-134.
- Georges VEDEL
Entretien avec Georges Vedel par Jean-Pierre Massias. L’espérance du droit n’exige pas l’expérience du droit …
2002, n°1, CEI, p. 9-22.
- Brigitte VINCENT
Le poids inégal du passé dans les régimes constitutionnels d’Europe centrale et orientale.
2006, Numéro spécial : Les systèmes post-communistes - Approches comparatives, p. 97-121.
- Antal VISEGRADY et Nora CHRONOWSKI
Twenty Years of Transition - Rule of Law, Democracy and Sovereignty in Central and Eastern Europa.
- Roman VOLKOV
L'Administration présidentielle russe : une quatrième branche du pouvoir ?
2014, Numéro spécial : Les vingt ans de la Constitution russe
- Ilios YANNAKAKIS
L’implosion du système communiste en Europe de l’Est
- Sergey ZANIN
Essai sur l’idéal de droit et l’idéal politique dans la pensée russe au XIXème siècle et pendant la première moitié du XXème siècle.
2004, n°1, CEI, p. 117-137.
- David ZDROJEWSKI
La Table Ronde Polonaise, un modèle ?
- Bostjan M. ZUPANCIC
De la violence au Contrat ou “En quoi consiste la Constitution ? » ?
2004, n°2, PECO, p. 87-129.