Justice constitutionnelle
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- Gagik AROUTOUNIAN
Les perspectives d’amélioration de la justice constitutionnelle : problèmes fonctionnels et institutionnels.
2004, n°1, CEI, p. 141-146.
- Tcholpon BAEKOVA
1. La mise en place de la Cour constitutionnelle du Kirghizstan (Conférence et débat).
2002, n°1, CEI, p. 173-198.
2. Les conflits entre les pouvoirs au Kirghizstan (Conférence et débat).
2002, n°1, CEI, p. 199-219.
3. La justice constitutionnelle dans la République de Kirghizie
2004, n°1, CEI, p. 147-152.
- Marie-Elisabeth BAUDOIN
1. La Cour Européenne des Droits de l’Homme, la Cour constitutionnelle de Russie et le droit à un procès équitable.
2003, Numéro spécial : L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme sur l’activité des Cours constitutionnelles d’Europe centrale et orientale, p. 125-146.
2. L’activité juridictionnelle de la Cour constitutionnelle de Russie (juillet 2003-décembre 2004).
2004, n°3, CEI, p. 11-31.
3. La Cour constitutionnelle de Russie et le pluralisme politique.
2007, Numéro spécial : L’expression du pluralisme politique dans le post-communisme, p. 63-82.
4. La réception des normes européennes : le juge constitutionnel russe et la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
2008, n°2, CEI, p. 83-108.
5. 2008-2010. La continuité dans le changement de la Cour constitutionnelle de Russie.
- Karine BECHET-GOLOVKO
1. Le contrôle politique de compatibilité des Constitutions et statuts des sujets de la Fédération à la Constitution fédérale de Russie de 1993.
2002, n°3, CEI, p. 103-216.
2. L'autorité des décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme à l'égard des juges constitutionnels
- Elise BERNARD
La Cour constitutionnelle serbe et le Conseil constitutionnel français au regard du "modèle européen de justice constitutionnelle".
- K. BOUDAEV
La Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie et la garantie d’un espace de droit constitutionnel unique.
2003, n°3, CEI, p. 155-164.
- Costica BULAI
La question du “vide législatif” dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle.
2002, n°2, PECO, p. 317-335.
- Delphine CHALUS
Dignité humaine et peine capitale dans la jurisprudence constitutionnelle.
2004, n°4, PECO, p. 135-177.
- V. N. CHAPOVAL
La mise en place de la juridiction constitutionnelle en Ukraine : problèmes théoriques et pratiques.
2004, n°3, CEI, p. 75-84.
- Pierre-Alain COLLOT
La première Cour constitutionnelle hongroise (1989-1999), entre positivisme juridique et lecture morale des droits.
2008, n°1, PECO, p. 103-116.
- Laura-Maria CRACIUNEAN
De l'intérêt du contrôle de constitutionnalité pour le justiciable au regard du contrôle de conventionnalité.
- Simona CRISTEA
1. Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Roumanie.
2002, n°2, PECO, p. 63-70.
2. Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Roumanie.
2003, n°2, PECO, p. 77-84.
3. Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Roumanie - 2003.
2004, n°2, PECO, p. 35-49.
4. Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Roumanie.
2008, n°1, PECO, p. 177-201.
5. Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Roumanie - Année 2008.
2009, n°1-2, p. 179-188.
6. Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Roumnaie 2009 et 2010.
7. Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Roumanie - 2011.
8. Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Roumanie - 2012.
- Natasa DANELCIUC-COLODROVSCHI
1. Chroniques jurisprudentielles (2008-2010) - Arménie, Géorgie, Moldova, Tadjikistan.
2. Les interventions des tiers dans le procès constitutionnel
- Stefan DEACONU
Contrôle de la constitutionnalité des règles abrogées - la cause des conflits juridiques de nature constitutionnelle entre les autorités publiques.
- Jean-Louis DEBRE
Allocution d'ouverture
- Documents des juridictions constitutionnelles
1. Pavel BARBALAT
Cour constitutionnelle de Moldova - Rapport sur l’exercice de la juridiction constitutionnelle en 1998.
2002, n°1, CEI, p. 63-99.
2. Cour constitutionnelle de la République de Sakha (Iakoutie)
Extraits du message de la Cour constitutionnelle sur l’état de la légalité dans la République de Sakha (Iakoutie) en 1998 adressé à l’Assemblée d’Etat de la République de Sakha.
2002, n°3, CEI, p. 56-64.
3. Iouri KHITRINE
- Message du Président du Conseil Constitutionnel au Parlement sur l’état de la légalité constitutionnelle dans la République du Kazakhstan en 2001.
2003, n°1, CEI, p. 39-51.
- Message du Président du Conseil Constitutionnel au Parlement sur l’état de la légalité constitutionnelle dans la République du Kazakhstan en 2002.
2004, n°1, CEI, p. 11-18.
4. Iouri KIM
Message du Président du Conseil Constitutionnel au Parlement sur l’état de la légalité constitutionnelle dans la République du Kazakhstan (mars 1997-mars1998).
2002, n°1, p. 41-49.
5. Présidence de la Cour constitutionnelle kirghize
Message sur l’état de la légalité constitutionnelle en République kirghize (1998-1999).
2002, n°1, CEI, p. 53-60.
6. Viktor PUCHKACH
- Rapport du Président de la Cour constitutionnelle de Moldova sur l’exercice de la Justice constitutionnelle en 2001.
2003, n°1, CEI, p. 55-103
- Rapport du Président de la Cour constitutionnelle de Moldova sur l’exercice de la Justice constitutionnelle en 2003.
2004, n°1, CEI, p. 21-43.
7. Services de la Cour constitutionnelle de Géorgie
La Cour constitutionnelle de Géorgie - Bilan des deux premières années d’activité (1996-1997).
2002, n°1, CEI, p. 27-37.
8. Grigori VASSILIEVITCH
Message du Président de la Cour constitutionnelle de la République du Belarus adressé au Parlement, sur l’état de la légalité constitutionnelle dans la République du Belarus en 2004.
2004, n°3, CEI, p. 35-44.
9. Péter Paczolay
Discours du Président de la Cour constitutionnelle de la République de Hongrie devant l'Assemblée nationale, 22 mars 2011.
2012, Numéro spécial 1, La loi fondamentale hongroise du 1er janvier 2012.
- Constantin DOLDUR
Les effets des décisions de la Cour constitutionnelle et l’Etat de droit.
2002, n°2, PECO, p. 305-315.
- Catherine DUPRE
La dignité humaine : droit importé, droit fondateur.
2004, n°4, PECO, p. 69-85.
- Maka DZAMUKASHVILI
La notion de « victime potentielle » et les décisions de la Cour constitutionnelle de Géorgie.
2003, n°1, CEI, p. 107-110.
- B. ECHONOV
Les problèmes actuels de la mise en place et du développement de la justice constitutionnelle en Ouzbékistan.
2004, n°1, CEI, p. 153-155.
- L. EGOCHINA
La mise en place de la justice constitutionnelle dans la République des Maris-El.
2003, n°3, CEI, p. 22-26.
- Entretiens avec les Présidents des juridictions constitutionnelles
1. Entretien avec Avdantil Demetrachvili, Président de la Cour constitutionnelle de Géorgie (1995-2001), mené par Jean-Pierre Massias
2002, n°1, CEI, p. 289-303.
2. Entretien avec Vladimir Alexandrovitch TOUMANOV, Président de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie de 1995 à 1997, mené par Jean-Pierre Massias.
2002, n°3, CEI, p. 337-355.
3. Entretien avec Nicolae Popa (Ancien Président de la Cour constitutionnelle de Roumanie)
2004, n°4, PECO, p. 181-185.
4. Entretien avec Monsieur Marek Safjan, Président du Tribunal Constitutionnel de Pologne
2003, n°4, PECO, p. 227-240.
- Maria FILATOVA
L'autorité des décisions des juridictions constitutionnelles à l'égard des institutions politiques
- Khanlar GADJIEV
L’influence de l’activité de la Cour constitutionnelle sur le développement de la législation de la République d’Azerbaïdjan.
2004, n°1, CEI, p. 157-161.
- Lech GARLICHKI
1. The Constitutional Court and the Principle of Separation of Power.
2002, n°2, PECO, p. 113-123.
2. Le Tribunal constitutionnel et le jugement du passé communiste. (Conférence et débat)
2003, n°2, PECO, p. 245-271.
- Ganzorig GOMBOSUREN
Relationship between the Constitutional Court and the Supreme Court of Mongolia.
2002, n°1, CEI, p. 119-139.
- Gabor HALMAI
Birth and Death - a constitutional approach. The Constitutional Court about abortion and euthanasia.
2004, n°4, PECO, p. 87-103.
- Gagik HAROUTOUNIAN
1. Justice constitutionnelle et transition démocratique en Arménie, 1ère partie. (Conférence et débat)
2002, n°1, CEI, p. 221- 243
2. Justice constitutionnelle et transition démocratique en Arménie, 2ème partie. (Conférence et débat)
2002, n°1, CEI, p. 245-288.
- Fabrice HOURQUEBIE
L'attentu, l'inattendu et le redouté : les effets de la QPC.
- Annabelle HUBENY-BELSKY
1. Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de la République tchèque 1993-2000.
2002, n°2, PECO, p. 35-61.
2. Mise à jour sur l’activité de la Cour constitutionnelle tchèque (2000-2002).
2003, n°2, PECO, p. 29-52.
- Liljiana INGILIZOVA-RISTOVA
The Constitutional Court of the Former Yougoslav Republic of Macedonia
2004, n°2, PECO, p. 189-210.
- Cristian IONESCU
Le principe de la suprématie de la Constitution. Fondement scientifique et légitimité du contrôle de la constitutionnalité des lois.
- John KHETSURIANI
1. Constitutional Justice in Georgia.
2003, n°1, CEI, p. 29-35.
2. The Subjects Authorised to Apply to the Constitutional Court.
2004, n°1, CEI, p. 101-115.
3. Quelques aspects de la justice constitutionnelle en Géorgie.
2004, n°1, CEI, p. 163-168.
- Ju. KHITRINE
Le Conseil constitutionnel de la République du Kazakhstan : les particularités de son statut et les modalités pour améliorer son efficacité.
2004, n°1, CEI, p. 169-171.
- Peter KOVACS
Les autonomies locales et la Cour constitutionnelle.
- V. KRIAJKOV
La défense des droits des minorités nationales par les Cours constitutionnelles de la Fédération de Russie.
2003, n°3, CEI, p. 177-186.
- Peter KRUZSLICZ
L'autorité des décisions des juridictions constitutionnelles à l'égard des juridictions ordinaires
- Herbert KUPPER
Les interprétations divergentes de la dignité humaine : les affaires d’avortement devant les Cours constitutionnelles de Hongrie et d’Allemagne.
2004, n°4, PECO, p. 121-133.
- Egidijus KURIS
The Constitutional Court of Lithuania and the death penalty.
2003, Numéro spécial : L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme sur l’activité des Cours constitutionnelles d’Europe centrale et orientale, p. 49-60.
- Crenguta LEAUA
L'exception d'inconstitutionnalité et l'arbitrage commercial. Certains aspects pratiques.
- Michel LESAGE
La décision de la Cour constitutionnelle de Russie du 31 juillet 1995.
2002, n°3, CEI, p. 301-334.
- Rudolf MACKO
1. Submissions filed to the Constitutional Court of the Slovak Republic in 2002.
2003, n°2, PECO, p. 87-96.
2. Statistics of Submissions filed to the Constitutional Court of the Slovak Republic in 2003.
2004, n°2, PECO, p. 27-32.
- Gérard MARCOU
De l'invocabilité des principes constitutionnels à l'affirmation de la primauté des cours constitutionnelles sur les autres juridictions - Rapport de synthèse
- Tanasije MARINKOVIC
Janus - Les deux faces de la Cour constitutionnelle serbe
2015, Numéro spécial : La Serbie aujourd'hui : enjeux politique et européen
- Petro MARTINENKO
1. L’application des normes de droit international - objet du contrôle de constitutionnalité en Ukraine.
2002, n°3, CEI, p. 225-239.
2. La Cour constitutionnelle d’Ukraine et la peine de mort.
2003, Numéro spécial : L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme sur l’activité des Cours constitutionnelles d’Europe centrale et orientale, p. 61-74.
- Tatiana MASLOVSKAYA
Les procédures de saisines directes ou indirectes des juridictions constitutionnelles par les justiciables
- Jean-Pierre MASSIAS
1. Entretien avec Avdantil Demetrachvili, Président de la Cour constitutionnelle de Géorgie (1995-2001).
2002, n°1, CEI, p. 289-303.
2. Entretien avec Vladimir Alexandrovitch TOUMANOV, Président de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie de 1995 à 1997.
2002, n°3, CEI, p. 337-355.
3. Propos d'ouverture de la 1ère demie-journée
- Bertrand MATHIEU
Propos introductifs
- Arne Marjan MAVCIC
1. Analysis of the 2002 Jurisprudence of the Slovenian Constitutional Court.
2003, n°2, PECO, p. 55-74.
2. Analysis of the 2003 Jurisprudence of the Slovenian Constitutional Court.
2004, n°2, PECO, p. 53-83.
- Jan MAZAK
1. Analysis of the Jurisprudence of the Slovakian Constitutional Court from 1999-2001.
2002, n°2, PECO, p. 87-100.
2. Development of the doctrine of the Constitutional Court of the Slovak Republic in 2003.
2004, n°2, PECO, p.11-26
- Otar MELKADZE
Some Aspects Regarding the Constitutionality of the Organic Law of Georgia on the Constitutional Court.
2002, n°1, CEI, p. 147-161.
- T. MORCHTCHAKOVA
L’application des normes de droit international relatives aux Droits de l’homme dans l’exercice de la justice constitutionnelle.
2003, n°3, CEI, p. 141-148.
- Ion et Andrei MURARU
Un siècle de contrôle constitutionnel en Roumanie
- Ruslan MYRZALIMOV
Les limites des attributions de la Cour constitutionnelle du Kirghizstan.
2002, n°1, CEI, p. 163-170.
- M. NAZAROV
Les principes de l’organisation et de la procédure devant la Cour constitutionnelle de la République du Tadjikistan.
2004, n°1, CEI, p. 173-180.
- V. NEVINSKI
La Cour constitutionnelle de Russie et le développement des principes constitutionnels.
2003, n°3, CEI, p. 149-153.
- Fabian NICULAE
Le principe de la séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de la Roumanie.
2009, n°1-2, p. 57-64.
- Evelyne NOYGUES
Chronique politique et constitutionnelle des pays postcommunistes de l’espace balkanique - Année 2007. Albanie. (Sous la direction de François FRISON-ROCHE)
2008, n°1, PECO, p. 206-213.
- Maria ORLOV
L'incidence de l'action des juridictions constitutionnelles sur l'enseignement du droit constitutionnel
- Simeon PETROVSKI
1. Judicial review of constitutionality - a core stone of constitutional justice.
2002, n°2, PECO, p. 155-162.
2. Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de la République de Macédoine.
2002, n°2, PECO, p. 11-34.
3. Chronicle of Jurisprudence of the Constitutional Court of the Republic of Macedonia.
2003, n°2, PECO, p. 11-26.
- Xavier PHILIPPE
Propos d'ouverture de la 2ème demie-journée
- Nicolae POPA
La Cour constitutionnelle de la Roumanie : présentation générale.
2002, n°2, PECO, p. 199-207.
- Corneliu-Liviu POPESCU
Le contrôle judiciaire prétorien de la constitutionnalité des lois en Roumanie dans la période post-communiste et pré-constitutionnelle.
- V. PUCHKACH
Le rôle de la justice constitutionnelle dans la mise en place d’un Etat de droit: l’expérience de la Cour constitutionnelle de la République de Moldova.
2004, n°1, CEI, p. 181-186.
- Peeter ROOSMA
1. Constitutional review in Estonia: Procedural Questions and their Practical Implications.
2003, n°4, PECO, p. 137-144.
2. Chronique jurisprudentielle - Estonie : Estonian Constitutional Adjudication in 2002-2004.
2004, n°4, PECO, p. 11-26.
- Ramute RUSKYTE
Activity of the Constitutional Court of Lithuania in 2002-2003.
2003, n°4, PECO, p. 11-81.
- Marija SALECIC
Case-Law on the constitutional protection of economic rights of citizens in Croatia.
2002, n°2, PECO, p. 103-112.
- M. SALIKHOV
La mise en place de la justice constitutionnelle dans la République du Tadjikistan.
2004, n°1, CEI, p. 187-190.
- Bianca SELEJAN-GUTAN
L'exception d'inconstitutionnalité: instrument de protection des droits fondamentaux ou technique dilatoire du procès ?
- Nikolaï SELIVON
L’activité de la Cour constitutionnelle d’Ukraine en 2002-2003.
2004, n°1, CEI, p. 47-64.
- Kh SHEININ
La défense des droits et libertés par la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie.
2003, n°3, CEI, p. 187-199.
- Inna SHVEDA
1. La liberté de la presse devant la Cour constitutionnelle d’Ukraine.
2002, n°3, CEI, p. 241-260.
2. Bilan de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle d’Ukraine en 2004.
2004, n°3, CEI, p. 47-72.
- Viktor SKOMOROKHA
Cour constitutionnelle d’Ukraine - Bilan d’activité de 1996 à 2001.
2002, n°3, CEI, p. 89-100.
- Rada SMEDOVSKA-TONEVA
1. Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de la République de Bulgarie.
2003, n°4, PECO, p. 85-124.
2. Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de la République de Bulgarie.
2004, n°4, PECO, p. 30-44.
- Smiljko SOKOL
The Constitutional Court of the Republic of Croatia in the protection and promotion of the rule of law.
2002, n°2, PECO, p. 71-86.
- Boris STRACHOUNE
1. La pratique judiciaire de la Cour constitutionnelle de Russie (1998 - juin 2002)
2002, n°3, CEI, p. 11-55.
2. La pratique judiciaire de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie (juillet 2002 - juin 2003).
2003, n°3, CEI, p. 11-21.
3. Les décisions de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie comme sources du droit.
2003, n°3, CEI, p. 131-139.
- Ioana TANASE
Les réserves d’interprétation dans la jurisprudence française et roumaine.
2002, n°2, PECO, p. 209-303.
- Elena Simina TANASESCU
1. 100 ans d'exception d'inconstitutionnalité en Roumanie.
2. L'exception d'inconstitutionnalité en Roumanie - entre renvoi préjudiciel et exception de procédure
- Tudorel TOADER et Marieta SAFTA
Le rôle de la Cour constitutionnelle dans la consolidation de l'Etat de droit.
- B. TOPORNINE
La Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie et l’évolution du fédéralisme russe.
2003, n°3, CEI, p. 127-130.
- Grigori VASSILIEVITCH
1. Le contrôle de constitutionnalité dans la République du Bélarus : sa mise en place et son développement.
2002, n°3, CEI, p. 67-85.
2. Bilan de la pratique de la Cour constitutionnelle du Belarus pour la deuxième moitié de 2003.
2003, n°3, CEI, p. 65-71.
3. The Constitutional Court of the Republic of Belarus and freedom of expression.
2003, Numéro spécial : L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme sur l’activité des Cours constitutionnelles d’Europe centrale et orientale, p. 217-220.
- A. VESNIN
Les requêtes portées devant la Cour constitutionnelle de République des Maris-El.
2003, n°3, CEI, p. 27-30.
- Naïra ZOROYAN
Les avancées timides de la jurisprudence constitutionnelle arménienne.
2003, n°1, CEI, p. 9-25.
- Valery ZORKIN
1. La décision de la Cour constitutionnelle de Russie sur la constitutionnalité de l’intervention militaire en Tchétchénie (Conférence et débat).
2002, n°3, CEI, p. 281-299.
2. Precedent-setting value of rulings of the Constitutional court of the Russian Federation.
2004, n°3, CEI, p. 135-143.