Droits fondamentaux
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- Petra BARD
Hungarian Constitutional Court Decision on Euthanasia. A Half-Hearted Ruling Case Study of the Decision No 22/2003(IV. 28.) of the Hungarian Constitutional Court.
2004, n°4, PECO, p. 105-120.
- Delphine CHALUS
Dignité humaine et peine capitale dans la jurisprudence constitutionnelle.
2004, n°4, PECO, p. 135-177.
- Nora CHRONOWSKI
The new Hungarian Fundamental Law in the light of the European Union's normative values.
2012, Numéro spécial 1, La Loi fondamentale hongroise du 1er janvier 2012.
- Simona CRISTEA
La loi n°10 du 8 février 2001 et l’expropriation, dans la jurisprudence de la Haute Cour de Cassation et de Justice de Roumanie.
2004, n°2, PECO, p. 139-142.
- Catherine DUPRE
1. La dignité humaine : droit importé, droit fondateur.
2004, n°4, PECO, p. 69-85.
2. La dignité humaine dans la Loi fondamentale hongroise de 2012.
2012, Numéro spécial 1, La Loi fondamentale hongroise du 1er janvier 2012.
- Gabor HALMAI
Birth and Death - a constitutional approach. The Constitutional Court about abortion and euthanasia.
2004, n°4, PECO, p. 87-103.
- Eszter KIRS
Freedom and responsibility in the new constitutional system of Hungary.
2012, Numéro spécial 1, La loi fondamentale hongroise du 1er janvier 2012.
- Jan KLUCKA
Report on the activities of the Venice Commission for Democracy through Law relating to the suppression of the death penalty.
2003, Numéro spécial : L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme sur l’activité des Cours constitutionnelles d’Europe centrale et orientale, p. 21-28.
- Anatoli KOVLER
La peine de mort et la pratique de la Cour européenne des Droits de l’homme.
2003, Numéro spécial : L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme sur l’activité des Cours constitutionnelles d’Europe centrale et orientale, p. 29-47.
- V. KRIAJKOV
La défense des droits des minorités nationales par les Cours constitutionnelles de la Fédération de Russie.
2003, n°3, CEI, p. 177-186.
- Herbert KUPPER
Les interprétations divergentes de la dignité humaine : les affaires d’avortement devant les Cours constitutionnelles de Hongrie et d’Allemagne.
2004, n°4, PECO, p. 121-133.
- Egidijus KURIS
The Constitutional Court of Lithuania and the death penalty.
2003, Numéro spécial : L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme sur l’activité des Cours constitutionnelles d’Europe centrale et orientale, p. 49-60.
- Mirjana LAZAROVA TRAJKOVSKA
The right on use of language and alphabet of national minorities in the Republic of Macedonia.
2004, n°2, PECO, p. 213-224.
- Michel LESAGE
Rapport de synthèse.
2003, Numéro spécial : L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme sur l’activité des Cours constitutionnelles d’Europe centrale et orientale, p. 229-234.
- Anne LEVADE
1. Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme : Etats de la CEI.
2003, n°3, CEI, p. 261-278.
2. La Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales et les libertés d’expression, de communication et de presse.
2003, Numéro spécial : L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme sur l’activité des Cours constitutionnelles d’Europe centrale et orientale, p. 173-195.
- Petro MARTINENKO
La Cour constitutionnelle d’Ukraine et la peine de mort.
2003, Numéro spécial : L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme sur l’activité des Cours constitutionnelles d’Europe centrale et orientale, p. 61-74.
- Arne Marjan MAVCIC
Economic and Social Rights. Regulation and Practice in Slovenia.
2003, n°2, PECO, p. 145-210.
- T. MORCHTCHAKOVA
L’application des normes de droit international relatives aux Droits de l’homme dans l’exercice de la justice constitutionnelle.
2003, n°3, CEI, p. 141-148.
- Sylvie PEYROU
1. La liberté de conscience et de religion en Russie : une question parasitée par la définition d’une nouvelle identité nationale dans la Russie post-communiste.
2. Chronique jurisprudentielle : Russie et CEDH, de 2002 à 2009.
3. Chronique jurisprudentielle PECO-Balkans et CEDH, 2008-2010.
4. Chronique jurisprudentielle : Russie et CEDH - 2010.
- Sandrine PINA
L’application du droit à la dignité humaine en Hongrie.
2004, n°4, PECO, p. 53-68.
- Eva PUHAR
Abolishing the death penalty in Central and Eastern Europe. A survey of abolition processes in former communist countries.
2003, n°4, PECO, p. 165-220.
- Dainius RAIZYS et Darius URBONAS
La défense de l'intérêt général devant la juridiction administrative lituanienne.
- Marija SALECIC
Case-Law on the constitutional protection of economic rights of citizens in Croatia.
2002, n°2, PECO, p. 103-112.
- Marek SAFJAN
La liberté de parole : les standards conventionnels et constitutionnels et la jurisprudence de la Cour suprême et du Tribunal Constitutionnel de Pologne.
2003, Numéro spécial : L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme sur l’activité des Cours constitutionnelles d’Europe centrale et orientale, p. 197-215.
- Kh SHEININ
La défense des droits et libertés par la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie.
2003, n°3, CEI, p. 187-199.
- Inna SHVEDA
1. La liberté de la presse devant la Cour constitutionnelle d’Ukraine.
2002, n°3, CEI, p. 241-260.
2. Le droit au logement - Analyse comparative de la jurisprudence française et des pays de la CEI.
2004, n°3, CEI, p. 103-121.
3. L’adaptation de l’Etat ukrainien aux exigences européennes à travers l’évolution de la liberté d’expression.
2008, n°2, CEI, p. 141-150.
- Diane SKODA
L’accès des citoyens russes à la Cour européenne des droits de l’Homme.
2008, Numéro spécial, Etats postcommunistes : Vers une standardisation démocratique ?, p. 171-185.
- Carolina de STEFANO
L'évolution des droits sociaux en Russie entre droit interne et droit international : la jurisprudence suite à la catastrophe de Tchernobyl
2014, Numéro spécial : Les vingt ans de la Constitution russe
- Snejana SULIMA
Regard sur l'évolution de la protection des droits de l'homme dans le post-communisme : le cas de la Roumanie
- Dominique TURPIN
Rapport introductif - Les libertés d’expression, de communication et de la presse.
2003, Numéro spécial : L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme sur l’activité des Cours constitutionnelles d’Europe centrale et orientale, p. 153-172.
- Grigori VASSILIEVITCH
1. La constitutionnalisation du droit pénal dans la République du Belarus : succès, problèmes, perspectives.
2003, n°3, CEI, p. 91-113.
2. Constitutional legal aspects of abolition of death penalty in the Republic of Belarus.
2003, Numéro spécial : L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme sur l’activité des Cours constitutionnelles d’Europe centrale et orientale, p. 75-80.
3. The Constitutional Court of the Republic of Belarus and freedom of expression.
2003, Numéro spécial : L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme sur l’activité des Cours constitutionnelles d’Europe centrale et orientale, p. 217-220.
- Antal VISEGRADY et Nora CHRONOWSKI
Twenty Years of Transition - Rule of Law, Democracy and Sovereignty in Central and Eastern Europa.
- Olga YASTREBKOVA
Droits constitutionnels environnementaux en Russie
2014, Numéro spécial : Les vingt ans de la Constitution russe