Documents des Cours constitutionnelles

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a. Entretiens avec les Présidents des juridictions constitutionnelles

- Entretien avec Avdantil Demetrachvili, Président de la Cour constitutionnelle de Géorgie (1995-2001), mené par Jean-Pierre Massias.

2002, n°1, CEI, p. 289-303.

- Entretien avec Vladimir Alexandrovitch TOUMANOV, Président de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie de 1995 à 1997, mené par Jean-Pierre Massias.

2002, n°3, CEI, p. 337-355.

- Entretien avec Monsieur Marek Safjan, Président du Tribunal Constitutionnel de Pologne.

2003, n°4, PECO, p. 227-240.

- Entretien avec Nicolae Popa (Ancien Président de la Cour constitutionnelle de Roumanie).

2004, n°4, PECO, p. 181-185.

b. Documents des juridictions constitutionnelles

- Pavel BARBALAT

Cour constitutionnelle de Moldova - Rapport sur l’exercice de la juridiction constitutionnelle en 1998.

2002, n°1, CEI, p. 63-99.

- Cour constitutionnelle de la République de Sakha (Iakoutie)

Extraits du message de la Cour constitutionnelle sur l’état de la légalité dans la République de Sakha (Iakoutie) en 1998 adressé à l’Assemblée d’Etat de la République de Sakha.

2002, n°3, CEI, p. 56-64.

- Iouri KHITRINE

1. Message du Président du Conseil Constitutionnel au Parlement sur l’état de la légalité constitutionnelle dans la République du Kazakhstan en 2001.

2003, n°1, CEI, p. 39-51.

2. Message du Président du Conseil Constitutionnel au Parlement sur l’état de la légalité constitutionnelle dans la République du Kazakhstan en 2002.

2004, n°1, CEI, p. 11-18.

- Iouri KIM

Message du Président du Conseil Constitutionnel au Parlement sur l’état de la légalité constitutionnelle dans la République du Kazakhstan (mars 1997-mars 1998).

2002, n°1, p. 41-49.

- Présidence de la Cour constitutionnelle kirghize

Message sur l’état de la légalité constitutionnelle en République kirghize (1998-1999).

2002, n°1, CEI, p. 53-60.

- Peter Paczolay

Discours du Président de la Cour constitutionnelle de la République de Hongrie devant l'Assemblée nationale, 22 mars 2011 (traduction : Edina Posa).

2012, Numéro spécial 1, La loi fondamentale hongroise du 1er janvier 2012.

- Viktor PUCHKACH

1. Rapport du Président de la Cour constitutionnelle de Moldova sur l’exercice de la Justice constitutionnelle en 2001.

2003, n°1, CEI, p. 55-103

2. Rapport du Président de la Cour constitutionnelle de Moldova sur l’exercice de la Justice constitutionnelle en 2003.

2004, n°1, CEI, p. 21-43.

- Services de la Cour constitutionnelle de Géorgie

La Cour constitutionnelle de Géorgie - Bilan des deux premières années d’activité (1996-1997).

2002, n°1, CEI, p. 27-37.

- Grigori VASSILIEVITCH

Message du Président de la Cour constitutionnelle de la République du Belarus adressé au Parlement, sur l’état de la légalité constitutionnelle dans la République du Belarus en 2004.

2004, n°3, CEI, p. 35-44.