Les références citées vous permettent d’accéder au texte intégral des articles qui vous intéressent en consultant la rubrique Archives. Les articles publiés à partir de 2011 sont directement accessibles dans cette rubrique, au format pdf, en consultant le lien qui leur est associé.
- Richat SABITOV
L'application des principes constitutionnels du fédéralisme en Russie
2014, Numéro spécial : Les vingt ans de la Constitution russe
- Pierre SADRAN
Etats postcommunistes : Vers une standardisation démocratique ? - Rapport de synthèse.
2008, Numéro spécial, Etats postcommunistes : Vers une standardisation démocratique ?, p. 187-194.
- Marija SALECIC
Case-Law on the constitutional protection of economic rights of citizens in Croatia.
2002, n°2, PECO, p. 103-112.
- M. SALIKHOV
La mise en place de la justice constitutionnelle dans la République du Tadjikistan.
2004, n°1, CEI, p. 187-190.
- Marek SAFJAN
La liberté de parole : les standards conventionnels et constitutionnels et la jurisprudence de la Cour suprême et du Tribunal Constitutionnel de Pologne.
2003, Numéro spécial : L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme sur l’activité des Cours constitutionnelles d’Europe centrale et orientale, p. 197-215.
- Marieta SAFTA (et Tudorel TOADER)
Le rôle de la Cour constitutionnelle dans la consolidation de l'Etat de droit.
- Bianca SELEJAN-GUTAN
L'exception d'inconstitutionnalité: instrument de protection des droits fondamentaux ou technique dilatoire du procès ?
- Nikolaï SELIVON
L’activité de la Cour constitutionnelle d’Ukraine en 2002-2003.
2004, n°1, CEI, p. 47-64.
- Alexeï SEMITKO
Existe-t-il des instruments juridiques de stabilisation en Russie ?
2004, n°3, CEI, p. 85-101.
- Silvia SERRANO
1. Le cas géorgien : un multipartisme sans pluralisme ?
2007, Numéro spécial : L’expression du pluralisme politique dans le post-communisme, p. 83-100.
2. La Géorgie et l’Europe : un voisinage à hauts risques.
2008, n°2, CEI, p. 49-67.
- Kh SHEININ
La défense des droits et libertés par la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie.
2003, n°3, CEI, p. 187-199.
- Inna SHVEDA
1. La liberté de la presse devant la Cour constitutionnelle d’Ukraine.
2002, n°3, CEI, p. 241-260.
2. Bilan de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle d’Ukraine en 2004.
2004, n°3, CEI, p. 47-72.
3. Le droit au logement - Analyse comparative de la jurisprudence française et des pays de la CEI.
2004, n°3, CEI, p. 103-121.
4. L’adaptation de l’Etat ukrainien aux exigences européennes à travers l’évolution de la liberté d’expression.
2008, n°2, CEI, p. 141-150.
- Katerina SIMACKOVA
L'élection présidentielle tchèque : au scrutin parlementaire secret ou public ? Ou au suffrage universel direct ?
- Petko SIMEONOV
Le premier mouvement de la spirale.
- Calin SINESCU
1. Conflits historiques et « e-conflits » entre les partis politiques de Roumanie.
2008, n°1, PECO, p. 153-165.
2. La participation des jeunes à la vie politique : le cas de la Roumanie dans le contexte européen.
2009, n°1-2, p. 81-110.
- Petr SKALNIK
L'Ouest est ailleurs... Les pays de l""autre Europe" : toujours des satellites mais une dépendance et un sous-développement plus élégants
- Mihovil SKARICA (et Vedran DULABIC)
1. Différents statuts des collectivités territoriales en Croatie : les cas des zones en retard de développement et aux spécificités géographiques.
2. Chronique politique et constitutionnelle des pays postcommunistes de l’espace balkanique - Année 2014. Croatie
- Diane SKODA
L’accès des citoyens russes à la Cour européenne des droits de l’Homme.
2008, Numéro spécial, Etats postcommunistes : Vers une standardisation démocratique ?, p. 171-185.
- Viktor SKOMOROKHA
Cour constitutionnelle d’Ukraine - Bilan d’activité de 1996 à 2001.
2002, n°3, CEI, p. 89-100.
- Rada SMEDOVSKA-TONEVA
1. Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de la République de Bulgarie.
2003, n°4, PECO, p. 85-124.
2. Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de la République de Bulgarie.
2004, n°4, PECO, p. 30-44.
- Spas-Dimitrov SODEV
L’analyse comparative des Etats « post-communistes » par le biais de la notion de « service public ».
2006, Numéro spécial : Les systèmes post-communistes - Approches comparatives, p. 169-190.
- Smiljko SOKOL
The Constitutional Court of the Republic of Croatia in the protection and promotion of the rule of law.
2002, n°2, PECO, p. 71-86.
- Alexandre Ivanovitch SOLOVIEV
L'éthique du pouvoir des élites post-soviétiques
- Pauline SOULIER
Le souvenir du régime de Slobodan Milosevic : entre recyclage idéologique et condamnation politique
2015, Numéro spécial : La Serbie aujourd'hui : enjeux politique et européen
- Igor SPIROVSKI
1. Contemporary Constitutional and Institutional Developments in the Republic of Macedonia.
2002, n°2, PECO, p. 163-196.
2. European Union Integration and Future Constitutional Developments in the Republic of Macedonia.
2003, n°4, PECO, p. 127-136.
- Stanislav SRETENOVIC
Dépasser la guerre en Serbie dans la perspective de son intégration à l'Union européenne
2015, Numéro spécial : La Serbie aujourd'hui : enjeux politique et européen
- Anca STAICULESCU
Le statut spécial de Bucarest.
- Iou. STARILOV
Comment concevoir les tribunaux administratifs ? - Expertise du projet de loi de la Fédération de Russie sur les tribunaux administratifs.
2002, n°3, CEI, p. 217-224.
- Ia. Iou. STARTSEV
Les stratégies institutionnelles du pouvoir local en Russie.
2002, n°3, CEI, p. 261-276.
- Carolina de STEFANO
L'évolution des droits sociaux en Russie entre droit interne et droit international : la jurisprudence suite à la catastrophe de Tchernobyl
2014, Numéro spécial : Les vingt ans de la Constitution russe
- Stevan STEVANOVIC
Chronique politique et constitutionnelle des pays postcommunistes de l’espace balkanique - Année 2008. Monténégro. (Sous la direction de François Frison-Roche)
2009, n°1-2, p. 261-269.
- Boris STRACHOUNE
1. La pratique judiciaire de la Cour constitutionnelle de Russie (1998 - juin 2002)
2002, n°3, CEI, p. 11-55.
2. La pratique judiciaire de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie (juillet 2002 - juin 2003).
2003, n°3, CEI, p. 11-21.
3. Les décisions de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie comme sources du droit.
2003, n°3, CEI, p. 131-139.
- Snejana SULIMA
Regard sur l'évolution de la protection des droits de l'homme dans le post-communisme : le cas de la Roumanie
- Gheorge SUSARENKO
1. La Cour constitutionnelle de la République de Moldova et son rôle dans le respect de la Loi Fondamentale.
2003, n°1, CEI, p. 137-156.
2. La Cour constitutionnelle de la République de Moldova. (Conférence et débat)
2003, n°1, CEI, p. 159-181.
- Andras SZALAI
Le statut légal particulier des villages en Hongrie.
- Gabor SZEPLAKI-NAGY
Le contrôle des actes locaux individuels par le juge administratif hongrois.