C

Les références citées vous permettent d’accéder au texte intégral des articles qui vous intéressent en consultant la rubrique Archives. Les articles publiés à partir de 2011 sont directement accessibles dans cette rubrique, au format pdf, en consultant le lien qui leur est associé.

 - Ion Lucian CATRINA

1. La réforme constitutionnelle en Roumanie : genèse et métamorphoses.

2009, n°1-2, p. 47-56.

2. Le mythe de la constitutionnalisation du déficit budgétaire.

2011, n°2.

- Amaël CATTARUZZA

1. Chronique politique et constitutionnelle des pays postcommunistes de l’espace balkanique - Année 2007. Monténégro. (Sous la direction de François Frison-Roche)

2008, n°1, PECO, p. 270-274.

2. Monténégro 2010.

2011, n°2

3. Le Monténégro et l'Union européenne, des crises yougoslaves à la marche vers l'intégration : paradoxe ou pragmatisme ?

2015

- Delphine CHALUS

Dignité humaine et peine capitale dans la jurisprudence constitutionnelle.

2004, n°4, PECO, p. 135-177.

- V. N. CHAPOVAL

La mise en place de la juridiction constitutionnelle en Ukraine : problèmes théoriques et pratiques.

2004, n°3, CEI, p. 75-84.

- Séverine CHAPPAZ

Autoritarisme et formalisme institutionnel en Asie centrale.

2002, n°1, CEI, p. 103-118.

- Frédéric CHARILLON

Préface : Le voisinage à l’épreuve de la Realpolitik.

2008, n°2, CEI, p. 8-12.

- Robert CHARVIN

Kosovo : dissolution du droit international et silence de la doctrine.

2009, Numéro spécial, Kosovo : Entre légalité et légitimité, p. 27-40.

- Emmanuelle CHAVENEAU

Chronique politique et constitutionnelle des pays postcommunistes de l’espace balkanique - Année 2007. Croatie. (Sous la direction de François Frison-Roche)

2008, n°1, PECO, p. 234-240.

- Georges-Marie CHENU

Kosovo : gestion économique et légitimité.

2009, Numéro spécial, Kosovo : Entre légalité et légitimité, p. 99-121.

- Nora CHRONOWSKI

1. Twenty Years of Transition - Rule of Law, Democracy and Soverignty in Central and Eastern Europe.

2012-1.

2. The new Hungarian Fundamental Law in the light of the European Union's normative values.

2012, Numéro spécial 1, La loi fondamentale hongroise du 1er janvier 2012.

- Rudy CHOUVEL

Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités territoriales dans les Etats d'Europe de l'Est de l'Union européenne

2015

- Philippe CLARET

1. La nouvelle gouvernance électorale dans les Etats post-communistes : du respect des standards à la dépendance internationale.

2006, Numéro spécial : Les systèmes post-communistes - Approches comparatives, p. 147-168.

2. Des conditions propres à l'élection directe du Chef de l'Etat : les spécificités du semi-présidentialisme

2013

3. La "transition inachevée" de la Bulgarie. Réflexions critiques sur un constat.

2014

- Jean-Claude COLLIARD

Les effets de l'élection au suffrage universel direct du Président de la République sur le système des partis.

2013

- Pierre-Alain COLLOT

1. La première Cour constitutionnelle hongroise (1989-1999), entre positivisme juridique et lecture morale des droits.

2008, n°1, PECO, p. 103-116.

2. L’impact de la politique nationale hongroise sur l’action publique locale et l’organisation territoriale (en Hongrie et dans les pays voisins.

2011, n°1, CEI, p. 75-93.

3. Loi fondamentale de la République de Hongrie (traduction).

2012, Numéro spécial 1, La loi fondamentale hongroise du 1er janvier 2012.

- Gabriela CONDURACHE

Chronique politique et constitutionnelle des pays postcommunistes de l’espace balkanique - Année 2014. Moldavie

2015

- Jean-Gabriel CONTAMIN

Les voies détournées du contrôle des collectivités territoriales en France : entre contrôle administratif, juridique et politique.

2011, n°2.

- Mihaela Irène COSTELIAN

1. Roumanie 2010.

2011, n°2.

2. Chronique politique et constitutionnelle des pays postcommunistes de l’espace balkanique - Année 2011. Roumanie.

2012-2

3. Chronique politique et constitutionnelle des pays postcommunistes de l’espace balkanique - Année 2012. Roumanie.

2013

4. Chronique politique et constitutionnelle des pays postcommunistes de l’espace balkanique - Année 2013. Roumanie.

2014

5. Chronique politique et constitutionnelle des pays postcommunistes de l’espace balkanique - Année 2014. Roumanie.

2015

6. Un bilan de la justice transitionnelle en Roumanie ou le "fabuleux destin" des leaders de l'ancien régime

2016 Numéro spécial 2

- Anne-Elisabeth COURRIER

1. Le citoyen et les procédures de participation aux décisions locales en Hongrie. Esquisse d’un tableau général.

2011, n°1, CEI, p. 137-177.

2.  Les contrôles de l'Etat sur les collectivités locales - Quelques remarques au titre de la comparaison entre la France et la Hongrie.

2011, n°2.

- Stéphane COURTOIS

La sortie du communisme : un exercice difficile.

2011, Numéro spécial : La « Table Ronde Nationale » de 1990, acte fondateur de la démocratie bulgare ?, p. 157-170.

- Romuald COUSSOT

1. Bosnie-Herzégovine 2010.

2011, n°2.

2. Chronique politique et constitutionnelle des pays postcommunistes de l’espace balkanique - Année 2011. Bosnie-Herzégovine.

2012-2

3. Chronique politique et constitutionnelle des pays postcommunistes de l’espace balkanique - Année 2012. Bosnie-Herzégovine.

2013

4. Chronique politique et constitutionnelle des pays postcommunistes de l’espace balkanique - Année 2013. Bosnie-Herzégovine.

2014

- Laura-Maria CRACIUNEAN

De l'intérêt du contrôle de constitutionnalité pour le justiciable au regard du contrôle de conventionnalité.

2016 - Numéro spécial

- Simona CRISTEA

1. Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Roumanie.

2002, n°2, PECO, p. 63-70.

2. Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Roumanie.

2003, n°2, PECO, p. 77-84.

3. La rémunération des fonctionnaires en Roumanie. Etude comparée avec la France.

2003, n°4, PECO, p. 144-163.

4. Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Roumanie - 2003.

2004, n°2, PECO, p. 35-49.

5. La loi n°10 du 8 février 2001 et l’expropriation, dans la jurisprudence de la Haute Cour de Cassation et de Justice de Roumanie.

2004, n°2, PECO, p. 139-142.

6. La responsabilité et la sanction des faits anticoncurrentiels en droit roumain.

2008, n°1, PECO, p. 167-174.

7. Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Roumanie.

2008, n°1, PECO, p. 177-201.

8. Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Roumanie - Année 2008.

2009, n°1-2, p. 179-188.

9. Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Roumanie 2009 et 2010.

2011, n°2.

10. Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Roumanie - 2011.

2012-2

11. Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Roumanie - 2012.

2013

- Lorant CSINK

The Parliament.

2012, Numéro spécial 1, La loi fondamentale hongroise du 1er janvier 2012.