Les références citées vous permettent d’accéder au texte intégral des articles qui vous intéressent en consultant la rubrique Archives. Les articles publiés à partir de 2011 sont directement accessibles dans cette rubrique, au format pdf, en consultant le lien qui leur est associé.
- Ion Lucian CATRINA
1. La réforme constitutionnelle en Roumanie : genèse et métamorphoses.
2009, n°1-2, p. 47-56.
2. Le mythe de la constitutionnalisation du déficit budgétaire.
- Amaël CATTARUZZA
1. Chronique politique et constitutionnelle des pays postcommunistes de l’espace balkanique - Année 2007. Monténégro. (Sous la direction de François Frison-Roche)
2008, n°1, PECO, p. 270-274.
2. Monténégro 2010.
3. Le Monténégro et l'Union européenne, des crises yougoslaves à la marche vers l'intégration : paradoxe ou pragmatisme ?
- Delphine CHALUS
Dignité humaine et peine capitale dans la jurisprudence constitutionnelle.
2004, n°4, PECO, p. 135-177.
- V. N. CHAPOVAL
La mise en place de la juridiction constitutionnelle en Ukraine : problèmes théoriques et pratiques.
2004, n°3, CEI, p. 75-84.
- Séverine CHAPPAZ
Autoritarisme et formalisme institutionnel en Asie centrale.
2002, n°1, CEI, p. 103-118.
- Frédéric CHARILLON
Préface : Le voisinage à l’épreuve de la Realpolitik.
2008, n°2, CEI, p. 8-12.
- Robert CHARVIN
Kosovo : dissolution du droit international et silence de la doctrine.
2009, Numéro spécial, Kosovo : Entre légalité et légitimité, p. 27-40.
- Emmanuelle CHAVENEAU
Chronique politique et constitutionnelle des pays postcommunistes de l’espace balkanique - Année 2007. Croatie. (Sous la direction de François Frison-Roche)
2008, n°1, PECO, p. 234-240.
- Georges-Marie CHENU
Kosovo : gestion économique et légitimité.
2009, Numéro spécial, Kosovo : Entre légalité et légitimité, p. 99-121.
- Nora CHRONOWSKI
1. Twenty Years of Transition - Rule of Law, Democracy and Soverignty in Central and Eastern Europe.
2. The new Hungarian Fundamental Law in the light of the European Union's normative values.
2012, Numéro spécial 1, La loi fondamentale hongroise du 1er janvier 2012.
- Rudy CHOUVEL
Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités territoriales dans les Etats d'Europe de l'Est de l'Union européenne
- Philippe CLARET
1. La nouvelle gouvernance électorale dans les Etats post-communistes : du respect des standards à la dépendance internationale.
2006, Numéro spécial : Les systèmes post-communistes - Approches comparatives, p. 147-168.
2. Des conditions propres à l'élection directe du Chef de l'Etat : les spécificités du semi-présidentialisme
3. La "transition inachevée" de la Bulgarie. Réflexions critiques sur un constat.
- Jean-Claude COLLIARD
Les effets de l'élection au suffrage universel direct du Président de la République sur le système des partis.
- Pierre-Alain COLLOT
1. La première Cour constitutionnelle hongroise (1989-1999), entre positivisme juridique et lecture morale des droits.
2008, n°1, PECO, p. 103-116.
2. L’impact de la politique nationale hongroise sur l’action publique locale et l’organisation territoriale (en Hongrie et dans les pays voisins.
3. Loi fondamentale de la République de Hongrie (traduction).
2012, Numéro spécial 1, La loi fondamentale hongroise du 1er janvier 2012.
- Gabriela CONDURACHE
Chronique politique et constitutionnelle des pays postcommunistes de l’espace balkanique - Année 2014. Moldavie
- Jean-Gabriel CONTAMIN
Les voies détournées du contrôle des collectivités territoriales en France : entre contrôle administratif, juridique et politique.
- Mihaela Irène COSTELIAN
1. Roumanie 2010.
2. Chronique politique et constitutionnelle des pays postcommunistes de l’espace balkanique - Année 2011. Roumanie.
3. Chronique politique et constitutionnelle des pays postcommunistes de l’espace balkanique - Année 2012. Roumanie.
4. Chronique politique et constitutionnelle des pays postcommunistes de l’espace balkanique - Année 2013. Roumanie.
5. Chronique politique et constitutionnelle des pays postcommunistes de l’espace balkanique - Année 2014. Roumanie.
6. Un bilan de la justice transitionnelle en Roumanie ou le "fabuleux destin" des leaders de l'ancien régime
- Anne-Elisabeth COURRIER
1. Le citoyen et les procédures de participation aux décisions locales en Hongrie. Esquisse d’un tableau général.
2. Les contrôles de l'Etat sur les collectivités locales - Quelques remarques au titre de la comparaison entre la France et la Hongrie.
- Stéphane COURTOIS
La sortie du communisme : un exercice difficile.
- Romuald COUSSOT
1. Bosnie-Herzégovine 2010.
2. Chronique politique et constitutionnelle des pays postcommunistes de l’espace balkanique - Année 2011. Bosnie-Herzégovine.
3. Chronique politique et constitutionnelle des pays postcommunistes de l’espace balkanique - Année 2012. Bosnie-Herzégovine.
4. Chronique politique et constitutionnelle des pays postcommunistes de l’espace balkanique - Année 2013. Bosnie-Herzégovine.
- Laura-Maria CRACIUNEAN
De l'intérêt du contrôle de constitutionnalité pour le justiciable au regard du contrôle de conventionnalité.
- Simona CRISTEA
1. Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Roumanie.
2002, n°2, PECO, p. 63-70.
2. Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Roumanie.
2003, n°2, PECO, p. 77-84.
3. La rémunération des fonctionnaires en Roumanie. Etude comparée avec la France.
2003, n°4, PECO, p. 144-163.
4. Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Roumanie - 2003.
2004, n°2, PECO, p. 35-49.
5. La loi n°10 du 8 février 2001 et l’expropriation, dans la jurisprudence de la Haute Cour de Cassation et de Justice de Roumanie.
2004, n°2, PECO, p. 139-142.
6. La responsabilité et la sanction des faits anticoncurrentiels en droit roumain.
2008, n°1, PECO, p. 167-174.
7. Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Roumanie.
2008, n°1, PECO, p. 177-201.
8. Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Roumanie - Année 2008.
2009, n°1-2, p. 179-188.
9. Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Roumanie 2009 et 2010.
10. Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Roumanie - 2011.
11. Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Roumanie - 2012.
- Lorant CSINK
The Parliament.
2012, Numéro spécial 1, La loi fondamentale hongroise du 1er janvier 2012.