2011-2

2011-2

 

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Sommaire

      Chroniques

Chronique politique et constitutionnelle des pays postcommunistes de l'espace balkanique - Année 2010

Sous la direction de François FRISON-ROCHE et Odile PERROT : Présentation générale

1. Albanie, Sébastien GRICOURT

2. Bosnie-Herzégovine, Romuald COUSSOT

3. Bulgarie, Maria MATEEVA

4. Kosovo, Odile PERROT

5. Macédoine, Toni GLAMCEVSKI

6. Monténégro, Amaël CATTARUZZA

7. Roumanie, Mihaela Irène COSTELIAN

8. Serbie, Christina ZAKIC

9. Slovénie, Laurent HASSID.

 

Simona CRISTEA : Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Roumanie 2009 et 2010

 

Sylvie PEYROU : Chronique jurisprudentielle PECO - Balkans et CEDH, 2008-2010

 

Maiténa POELEMANS : Les anciens pays d'Europe centrale et orientale dans l'Union européenne : bilan après quelques années d'adhésion

 

     Articles

Elise BERNARD : La Cour constitutionnelle serbe et le Conseil constitutionnel français au regard du "modèle européen de justice constitutionnelle"

Ion Lucian CATRINA : Le mythe de la constitutionnalisation du déficit budgétaire

(Travail de recherche cofinancé par le Fonds social européen, Programme opérationnel sectoriel Le développement des ressources humaines 2007-2013, POSDRU/89/1.5/S/59184, "Performance et excellence dans la recherche postdoctorale dans le domaine des sciences économiques en Roumanie")

 

      Colloque

Les contrôles de l'Etat sur les collectivités locales, comparaison franco-hongroise

Stéphane GUERARD : Présentation

Jean-Gabriel CONTAMIN : Les voies détournées du contrôle des collectivités territoriales en France : entre contrôle administratif, juridique et politique

Stéphane GUERARD : Etat des lieux des contrôles exercés par l'Etat sur l'administration décentralisée en France

Istvan TEMESI : Etat des lieux des contrôles exercés par l'Etat sur l'administration décentralisée en Hongrie

Remy JANNER : "L'élu, le citoyen et le juge financier local"

Agnes ROBAK : Le contrôle des finances locales en Hongrie - Le rôle de la Cour des comptes

Edwin MATUTANO : Le contrôle des autorités et des actes administratifs locaux en France (1) : le contrôle "a priori" de l'administration

Istvan BALAZS : Contrôle de légalité sur les collectivité locales et territoriales en Hongrie

Serge DAEL : Le contrôle des actes administratifs locaux en France (2) : le contrôle "a posteriori" du juge

Gabor SZEPLAKI-NAGY : Le contrôle des actes locaux individuels par le juge administratif hongrois

Peter KOVACS : Les autonomies locales et la Cour constitutionnelle

Anne-Elisabeth COURRIER : Les contrôles de l'Etat sur les collectivités locales - Quelques remarques au titre de la comparaison entre la France et la Hongrie