2016 - Numéro spécial

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Sommaire


Jean-Louis DEBRE : Allocution d'ouverture

Bertrand MATHIEU : Propos introductifs


1ère demie-journée - Les voies ouvertes aux justiciables pour saisir le juge constitutionnel

Jean-Pierre MASSIAS : Propos d'ouverture

Tatiana MASLOVSKAYA : Les procédures de saisines directes ou indirectes des juridictions constitutionnelles par les justiciables

Natasa DANELCIUC-COLODROVSCHI : Les interventions des tiers dans le procès constitutionnel

Laura-Maria CRACIUNEAN : De l'intérêt du contrôle de constitutionnalité pour le justiciable au regard du contrôle de conventionnalité

Synthèse des débats


2ème demie-journée - Les voies ouvertes aux justiciables pour saisir le juge constitutionnel

Xavier PHILIPPE : Propos d'ouverture

Maria FILATOVA : L'autorité des décisions des juridictions constitutionnelles à l'égard des institutions politiques

Peter KRUZSLICZ : L'autorité des décisions des juridictions constitutionnelles à l'égard des juridictions ordinaires

Maria ORLOV : L'incidence de l'action des juridictions constitutionnelles sur l'enseignement du droit constitutionnel

Karine BECHET-GOLOVKO : L'autorité des décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme à l'égard des juges constitutionnels

Synthèse des débats

Rapport de synthèse - Gérard MARCOU : De l'invocabilité des principes constitutionnels à l'affirmation de la primauté des cours constitutionnelles sur les autres juridictions